 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Télécharger (118 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Journal Officiel de l'Union Européenne |
N° de la revue |
L 178 |
Page(s) |
p. 1 |
Ref |
90375 |
|
Cette directive autorise la prestation de services en ligne, y compris pour les professions règlementées. Les règles nationales sur la publicité n’empêchent pas les membres de ces professions de fournir des services via des sites Internet.
|
||
|
UNION EUROPEENNE | EUROPE | COMMERCE ELECTRONIQUE | INTERNET | PRESTATION DE SERVICE |
|
Et si demain vous communiquiez ? Article | Article de revue SIC | 00/03/2007 La communication : défi et opportunité pour la profession Article | Article de revue Economie et Comptabilité | 00/06/2007 Communication dans la profession comptable libérale : code de bonne conduite Article | Article de revue SIC | 00/06/2006 Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 30/09/2005 Directive 2006/123/CE du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/12/2006 2007, l'année de l'Europe pour la profession comptable : de Bruxelles à Lilles... Article | Article de revue SIC | 00/02/2007 |
|
Haut de page |